Bienvenue sur Pimp My Style
1 À propos de vous et de nous
À propos de nous.
Nous sommes Pimp My Style, plateforme de mise en relation de créateurs éco-responsables et d'acheteurs soucieux de l'environnement, mais aussi de leur style !
Nos activités.
Nous possédons et gérons des sites Web, des applications et d’autres plateformes (conjointement, notre Site) sur lesquels nous fournissons les Services suivants :
- Services d’hébergement, où nous agissons en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs – nous n’achetons pas et nous ne vendons pas les Articles du Catalogue, et nous ne sommes partie à aucune Transaction,
- La Protection Acheteurs, qui s’applique moyennant des frais à chaque Transaction, qui garantit que les paiements sont effectués en toute sécurité et qui permet d’obtenir un remboursement si l’article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description, avec l’aide de notre équipe de Service client, et
- d’autres services en option pour nos Acheteurs et nos Vendeurs, décrits ci-après.
Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées aux présentes Conditions générales.
À propos de vous et de nos Utilisateurs.
Vous êtes l’un de nos Utilisateurs et vous :
- êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,
- disposez d’un compte,
- utilisez nos Services uniquement à des fins personnelles et non à des fins professionnelles
- disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des Transactions sur le site, et
- acceptez les présentes Conditions générales et les Règles du catalogue.
Vous avez le choix d’acheter et de vendre. Les Utilisateurs peuvent être :
- un Vendeur, qui ajoute des biens et des articles à vendre (chacun étant un Article) sur un catalogue électronique sur notre Site (le Catalogue), et/ou
- un Acheteur, qui peut consulter, rechercher et acheter un Article ou plusieurs Articles faisant partie d’un lot sur le Catalogue en cliquant sur le bouton Acheter, en fournissant ses coordonnées de paiement et en cliquant sur le bouton « Payer » (une Transaction).
2 À propos des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions générales (les Conditions générales) constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel Pimp My Style (un Compte) ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales.
Si vous voyez un terme commençant par une majuscule, il s’agit d’un terme défini et nous vous avons fourni la définition de ce qu’il signifie.
3 Quelques moyens pour nous contacter
Pour signaler des problèmes.
Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou enfreint les présentes Conditions générales, vous pouvez nous en informer comme suit :
- en signalant un vendeur depuis une fiche produit ou un une fiche vendeur
- en remplissant le formulaire de contact via le lien « nous contacter » en pied de page si vous signalez spécifiquement des Articles illégaux (tels que des Articles qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle).
Nous essaierons d’aider la partie concernée et nous coopérerons avec les autorités locales si nécessaire.
Pour nous faire part d’un litige.
Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais en cas de désaccord entre vous et nous, veuillez nous en informer en remplissant notre formulaire de contact afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.
CE QUE TOUS NOS UTILISATEURS DOIVENT SAVOIR
4 Devenir notre Utilisateur
Création d’un Compte.
Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Les adresses e-mail jetables ou masquées ne peuvent pas être utilisées pour créer votre Compte.
Actions de vérification et relatives à la sécurité. Au cours du processus d’enregistrement du Compte, et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :
- de nous aider à vérifier les informations figurant sur votre Compte (votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre mode de paiement, par exemple),
- de fournir des informations complémentaires pertinentes,
- de remédier à toute information incorrecte ou incomplète sur votre Compte, ou
- de répondre à des questions relatives à la sécurité.
Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des transactions sur le Site. Ces demandes seront proportionnées à la préoccupation relative à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pouvons être amenés à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.
Restrictions liées au Compte.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez créer un nouveau Compte.
Promotions.
Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de nos Utilisateurs (une Promotion), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion.
Sites Web et contenu de tiers.
Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres informations sur le site. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.
5 Vos obligations et interdictions
Obligations.
Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent avoir un impact négatif sur cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Site et nos Services :
- vous conformer aux présentes Conditions générales et aux lois applicables,
- nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur vous-même et mettre immédiatement à jour votre Compte si vos informations changent (votre adresse personnelle par exemple),
- préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte, et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite,
- partager uniquement des informations issues du Site auprès de tiers, y compris sur les médias sociaux, que si le bouton « Partager » du site le permet,
- continuer à être responsable de toutes les informations, photographies ou autres données que vous téléchargez sur notre Site et en détenir tous les droits (votre Contenu).
Interdictions.
Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas :
- faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique, contraire à la sécurité publique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle),
- utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, mais sans s’y limiter, des bots, des programmes de grattage (« scraping »), des programmes d’exploration (« crawling »), des robots d’indexation (« spiders »)) lors de votre inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), à moins qu’une telle utilisation ne soit autorisée, proposée ou permise d’une autre manière par nous,
- utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur,
- adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable,
- extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data scrawling », désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site,
- publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, les LGBT-phobies, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illicite,
- supprimer et ajouter à nouveau plusieurs fois le même Article ou plusieurs Articles en gros,
- collecter, détenir ou divulguer des informations que vous avez obtenues de façon illicite et qui concernent d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur le Site, ou toute information qui apparaît sur notre Site, si cela peut affecter les droits d’autres Utilisateurs,
- promouvoir d’autres sites Web ou sociétés par le biais de publicités sur notre Site.
- Avoir une attitude malveillante et/ou malaimable avec les autres utilisateurs de la plateforme par le biais des commentaires ou des outils de messagerie.
6 Nos droits en matière de traitement des préoccupations
Prendre des mesures correctives.
Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :
- vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présentes Conditions générales,
- supprimer ou corriger automatiquement vos Articles dans le Catalogue,
- reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu du Site,
- masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le/la destinataire ne puisse pas les voir,
- restreindre votre Compte en bloquant votre accès à certaines fonctionnalités (l’envoi de messages privés ou limiter la visibilité de vos Articles par les autres Utilisateurs, par exemple), ou
- informer les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
Bloquer votre Compte.
Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :
- nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présentes Conditions générales de manière répétée,
- vous commettez une infraction grave aux présentes Conditions générales, à savoir :
- vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou vous ne tenez pas vos informations à jour,
- vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte,
- vous détournez les fonctionnalités du Site
Et lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que :
- vous ne pourrez plus utiliser le Site, sauf pour contacter notre équipe en charge du service client (Service client),
- vos Articles seront supprimés sur le Site et retirés du Catalogue,
- nous ne vous rembourserons pas les Services au Vendeur que vous avez achetés auprès de nous et que vous utilisez peut-être encore,
- vous pouvez finaliser toutes les Transactions et tous les Transferts en cours, mais si votre Compte est bloqué en raison de préoccupations relatives à la sécurité ou à la fraude, parce que votre Compte a été compromis ou parce qu’il est objectivement nécessaire de protéger les intérêts légitimes et les droits de toutes les personnes impliquées dans une Transaction, les conséquences suivantes peuvent se produire :
- vos Transactions en cours pourraient être annulées et tous les frais payés par les Acheteurs seront alors remboursés aux Acheteurs, et/ou
- votre capacité à effectuer un Transfert pourrait être restreinte,
- nous pouvons vous empêcher de créer un nouveau Compte sur le Site.
Avoir recours à des moyens automatisés et agir sur la base d’une notification émanant des autorités.
Nous pouvons parfois utiliser des logiciels ou des algorithmes automatisés pour détecter et prendre les mesures correctives énumérées ci-dessus ou pour bloquer votre Compte, et nous pouvons également agir après avoir été dûment notifiés par les Autorités compétentes.
Les mesures correctives ou le blocage seront proportionnés. À des fins de clarification, toute action décrite ci-dessus sera proportionnée à votre violation et tiendra compte de vos intérêts.
Exposé des motifs. Si nous prenons l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :
- des motifs pour lesquels nous le faisons,
- de la restriction que nous appliquerons à votre Contenu ou à votre Compte,
- des faits et des motifs juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés pour prendre notre décision,
- des informations relatives à l’utilisation de moyens automatisés pour prendre notre décision, et
- des informations sur les recours dont vous disposez (décrits plus en détail dans la section ci-dessous « Vos possibilités de recours »).
Toutefois, nous ne vous fournirons pas ces informations si cela devait enfreindre la loi ou les directives d’une autorité légale, perturber une enquête sur une fraude ou permettre à la fraude de se poursuivre, ou si cela devait être considéré comme une violation grave des présentes Conditions générales.
Prendre des mesures correctives ou bloquer sans préavis.
Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait à se produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :
- Suspicions identifiées par un Responsable du traitement des paiements : un Responsable du traitement des paiements nous fait part d’une suspicion selon laquelle vous avez enfreint la loi, ses conditions générales ou détourné le Site lors de l’utilisation de leurs services de paiement et/ou de porte-monnaie (y compris les ventes illicites sur le Site, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’escroquerie, l’usurpation d’identité ou l’utilisation de faux documents).
- Problèmes liés aux Transactions : vous entamez une procédure de résolution des litiges concernant une Transaction effectuée par l’intermédiaire d’un responsable du traitement des paiements et il existe des motifs objectifs et légitimes de penser que, dans ce contexte, vous avez enfreint la loi, les présentes Conditions générales ou détourné le Site.
- Préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité : votre Contenu ou l’utilisation des Services enfreint la loi, les réglementations ou les règles relatives à la sécurité publique ou est susceptible d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de Pimp My Style, d’autres Utilisateurs ou de tiers. Il peut notamment s’agir des cas suivants :
- télécharger du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, relatif à la pornographie infantile ou toute autre forme de harcèlement sexuel, ou menaçant gravement d’autres Utilisateurs,
- commettre une usurpation d’identité ou tout autre type de fraude, ou
- détourner le Site d’une manière qui met en danger la sécurité des autres Utilisateurs ou du Site (par exemple, connexions à partir d’adresses IP suspectes, escroquerie ou en envoi d’e-mails frauduleux (« scam ») ou indésirables (« spam ») à d’autres Utilisateurs). Nous mènerons une enquête sur la fraude et examinerons sérieusement toutes les réclamations que vous avez faites.
- Mineurs : si vous utilisez le Compte et que vous avez moins de 18 ans.
- La loi nous interdit : de vous informer à l’avance si vous enfreignez une loi, une réglementation ou une directive d’une autorité chargée de faire respecter la loi, ou pour tout acte susceptible de nous mettre en danger ou de mettre en danger notre société.
- Menaces relatives à la sécurité : il existe une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement de notre système informatique.
- Infractions répétées ou graves : vous commettez une infraction grave ou répétée aux présentes Conditions générales.
Vos possibilités de recours.
Vous pouvez contester notre décision visant à prendre des mesures correctives comme suit :
- en introduisant un recours par le biais de notre système via le formulaire de contact
- en soumettant une demande à l’un des organismes agréés en charge du règlement extrajudiciaire des litiges ( plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).)
- en intentant une action devant les tribunaux nationaux en vertu des lois applicables.
7 Effectuer des paiements
Possibilités de paiement sur notre Site.
Nous nous efforçons de rendre le paiement des Articles ou l’achat de nos Services aussi simple que possible. Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant votre carte de crédit ou votre compte Paypal.
Traitement de votre paiement.
Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Responsables du traitement des paiements) pour traiter les paiements en ligne pour l’achat d’Articles ou de Services en option sur notre Site.
Nous passons également des contrats avec des prestataires tiers pour stocker les informations relatives à votre mode de paiement. Nous vous aiderons à avoir recours à nos Responsables du traitement des paiements, mais nous ne gérons pas vos paiements nous-mêmes.
Le paiement reste dû à Pimp My Style. Les vendeurs reçoivent leur commission sur leur portemonnaie dès que la transaction est finalisée.
Sûreté et sécurité.
Veillez à ce que vos informations de paiement soient exactes afin que les paiements effectués sur notre Site soient sûrs et sécurisés. Dans le cas contraire, votre paiement est susceptible d’être annulé ou vous pourriez être invité(e) à prouver qu’un mode de paiement est bien le vôtre ou que vous avez autorisé un paiement, si les systèmes de logiciels automatisés pensent que vous avez fait l’objet d’un vol.
Conversion des devises.
Nous disposons également d’un service de Conversion des devises qui est fourni par nos Responsables du traitement des et qui permet à un Acheteur de payer un Article dans sa devise locale lorsqu’il est vendu dans une devise différente. Si la Conversion des devises est disponible dans le pays dans lequel vous êtes inscrit(e), les frais pratiqués par le Responsable du traitement des paiements Paypal, en fonction des devises utilisées sont détaillés sur le lien suivant.
8 Envoi de messages et publication d’avis
Messages privés.
Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas envoyer de message privé à un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :
- des publicités,
- des logiciels malveillants,
- des messages non sollicités ou de masse qui sont envoyés à 5 Utilisateurs ou plus, et
- des messages qui sont ou pourraient être considérés comme illicites, obscènes, préjudiciables, contraires à l’éthique, présentant une menace pour la sécurité publique, inappropriés ou incompatibles avec les intérêts de Pimp My Style et de nos Utilisateurs.
Laisser un avis.
Une fois une Transaction finalisée, vous pouvez choisir de rédiger et de publier un avis à propos de la Transaction et d’autres Utilisateurs sur notre Site. Tous les avis que vous publiez doivent être justes et honnêtes. Sachez également que nous ne vous rétribuerons pas, sous quelque forme que ce soit, pour avoir laissé un avis et que nous n’examinons ni ne vérifions les avis avant qu’ils ne soient publiés sur notre Site. Ils peuvent cependant être supprimés par nos soins s’ils ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.
9 Mettre fin à notre relation
Vous pouvez mettre fin à notre relation.
Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Pimp My Style et cesser d’utiliser nos Services à tout moment et gratuitement en supprimant votre Compte ou en nous adressant un message depuis le formulaire de contact.
Ou nous pouvons y mettre un terme. Nous pouvons également mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque motif que ce soit en vous donnant un préavis écrit de 30 jours.
Conséquences.
Les présentes Conditions générales continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions et tous les Transferts en cours soient finalisés.
PRÊT(E) À GAGNER DE L’ARGENT ?
10 Vendre un Article sur Pimp My Style
Ce que vous pouvez vendre.
Vous devez avoir le droit de transférer la propriété d’un Article à un Acheteur. L’Article que vous souhaitez vendre doit également :
- satisfaire aux Règles de produits,
- ne pas être un produit acheté en gros ou en « dropshipping » (c’est-à-dire que vous ne possédez pas physiquement l’Article) et dont la valeur de revente est faible.
Annonce pour la mise en vente d’un Article.
Pour mettre un Article en vente sur le Site, vous devrez prendre et télécharger une photo et rédiger une description (aucune des deux ne peut être extraite d’Internet) de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations).
Nous vous conseillons de prendre des photos avant et après la transformation de votre produit. Ainsi, les Acheteurs pourront vraiment apprécier votre travail à sa juste valeur.
Vous devez associer ce produit à une catégorie, certains attributs (nécessaires pour faciliter la recherche).
Vous veillerez à correctement renseigner le prix de l’article ainsi que ses conditions de livraisons.
Une fois que votre Article est ajouté au Catalogue et publié sur le Site, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre de vente qui peut être acceptée par un Acheteur.
Modification et Retrait de votre annonce.
Vous pouvez également configurer des promotions, ajouter des détails ou retirer une annonce à tout moment avant qu’un Acheteur n’achète l’Article.
PRÊT(E) À FAIRE DES ACHATS ?
11 Acheter un Article
Étapes pour acheter un Article. Pour acheter un Article sur le Catalogue, vous devez :
- cliquer sur le bouton Acheter,
- sélectionner un mode de paiement et une option de livraison, et
- cliquer sur le bouton Payer sur la page du paiement.
Le montant que vous paierez.
Pour chaque Transaction, vous paierez les frais suivants qui seront conservés sous Séquestre :
- Le prix de l’Article,
- Les frais d’envoi.
Ce qui se passe ensuite.
Nous recevrons des mises à jour de la part du transporteur et vous informerons lorsque l’Article est supposé avoir été livré (ou si l’Article semble être perdu). Pour en savoir plus sur le processus, veuillez consulter le chapitre ci-dessous.
Si vous achetez un Article en dehors de notre Site.
Si vous achetez un Article hors ligne ou en dehors de notre Site, nous ne sommes pas responsables de cette transaction. Vous assumez seul(e) les risques de cet achat, qui ne sera pas couvert par les protections que nous proposons pour les Transactions effectuées sur notre Site.
12 Protection Acheteurs
Politique de remboursement.
Vous pouvez demander le remboursement d’un Article:
- s’il est confirmé comme étant perdu ou endommagé lors de l’envoi (il vous faut dans ce cas refuser la livraison),
- s’il diffère significativement de la description, ce qui signifie qu’il y a une différence significative entre l’Article que vous avez reçu et sa description ou sa photo sur le Catalogue, telles qu’une taille ou une couleur différente, ou des dommages importants (par exemple des taches, des odeurs ou des trous), ou si l’article était manquant dans le cas d’un lot (diffère significativement de la description),
- si un Article diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon,
- si vous n'avez pas ouvert le colis, vous pouvez exercer votre droit légal dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis
En cas de problèmes avec l’Article, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou résoudre ce problème par messagerie avec le vendeur dans les 2 jours calendaires qui suivent notre notification indiquant que l’Article a été livré ou qu’il semble perdu (la Période de Demande de Remboursement). La Transaction sera alors suspendue et la somme correspondante demeurera sous Séquestre jusqu’à la résolution du problème. Si vous ne nous signalez pas un problème au cours de la Période de Demande de Remboursement, la Transaction sera automatiquement considérée comme finalisée.
Traitement d’un Article qui diffère significativement de la description (à l’exception des articles significativement différents de la description, qui sont des contrefaçons).
Nous vous suggérons de discuter tout d’abord avec le Vendeur pour lui expliquer le problème que vous rencontrez afin que vous et le Vendeur puissiez convenir dְ’une solution qui vous convienne à tous les deux. Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver une solution, vous pouvez nous soumettre le problème. Si vous considérez qu’un article est un Article qui diffère significativement de la description au cours de la Période de Demande de Remboursement, nous en informerons le Vendeur. Le Vendeur peut soit :
- ne pas exiger que vous lui retourniez l’Article et vous accorder le Remboursement, soit
- exiger que vous lui retourniez l’Article dans un délai de 5 jours ouvrables pour obtenir un remboursement. Les frais de retour de l’envoi sont à votre charge, sauf accord contraire avec le Vendeur, et nous informerons le Vendeur lorsqu’il est supposé avoir reçu l’Article ou si celui-ci semble avoir été perdu. À partir du moment où le Vendeur est informé, il dispose de deux jours pour confirmer que l‘Article est en sa possession et que tout est en ordre (vous recevrez alors votre remboursement) ou pour signaler un problème (dans ce cas, la somme que vous avez versée restera en sécurité sous Séquestre jusqu’à la résolution du problème). Si l’Acheteur a acheté les Articles dans le cadre d’un lot, l’Acheteur peut retourner uniquement l’Article ou les Articles qui diffère(nt) significativement de la description issu(s) du lot.
Si le Vendeur ne prend pas l’une des mesures susmentionnées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez signalé le problème, ou si vous ou le Vendeur nous signalez un problème à tout moment au cours de ce processus, le Service client prendra la décision finale quant à savoir si un Article est ou non un Article qui diffère significativement de la description.
Traitement d’un Article qui diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon.
Si vous considérez qu’un Article diffère significativement de la description est une contrefaçon au cours de la Période de Demande de Remboursement, nous examinerons le problème et prendrons contact avec vous et le Vendeur pour obtenir des informations des deux côtés afin de prendre une décision objective.
- Si l’authenticité de l’Article n’est pas mise en doute, nous finaliserons la Transaction et remettons la somme placée sous Séquestre au Vendeur.
- Si nous ne disposons pas de suffisamment d’informations pour déterminer si l’Article diffère significativement de la description est ou non une contrefaçon, nous considérerons le cas comme ambigu et annulerons la Transaction, nous vous rembourserons selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous et nous vous demanderons de retourner l’Article au Vendeur et de payer les frais de retour de l’envoi (sauf accord contraire avec le Vendeur).
- S’il existe des preuves solides que l’Article qui diffère significativement de la description est une contrefaçon, nous en informerons le Vendeur. Il disposera de 24 heures pour nous fournir la preuve que l’Article est authentique. S’il n’est pas en mesure de le faire ou s’il ne le fait pas, nous annulerons la Transaction et vous n’aurez pas besoin de renvoyer l’Article au Vendeur pour obtenir un remboursement conformément à ce qui est décrit dans le tableau ci-dessous.
Si un problème nous est soumis : Nous examinerons votre cas et nous pourrons vous demander, à vous et au Vendeur, de nous fournir des informations et des preuves afin de prendre une décision objective quant à l’éligibilité de votre cas à un remboursement. Vous et le Vendeur convenez de respecter la décision finale.
Pourquoi vous n’obtenez pas de remboursement.
Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement si vous :
- Signalez qu’un Article est un Article qui diffère significativement de la description, mais qu’il est déterminé qu’il ne s’agit pas d’un Article qui diffère significativement de la description,
- avez déjà confirmé que tout était en ordre par rapport à l’Article lorsque vous l’avez reçu,
- n’avez pas signalé le problème au cours de la Période de Demande de Remboursement,
- n’avez pas fourni au Service client la preuve qu’un Article était endommagé ou qu’il s’agissait d’un Article qui diffère significativement de la description dans les délais qui vous ont été communiqués,
- avez utilisé, lavé ou modifié l’Article de quelque manière que ce soit avant de le retourner, ou
- faites l’objet d’une enquête parce que vous êtes soupçonné(e) d’avoir abusé de nos conditions en demandant le remboursement.
- tentez d'exercer votre droit de rétractation (retour à vos frais), mais sans renvoyer le coli scellé, tel que vous l'avez reçu
Le type de remboursement auquel vous pouvez prétendre.
Vous serez remboursé par virement. Les modalités seront à préciser au cours de nos échanges.
EN GUISE DE CONCLUSION – DERNIERS POINTS IMPORTANTS
13 Ce que vous verrez sur notre Site
Notre Site nous appartient.
Nous, Pimp My Style SARL, détenons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur le Site, y compris son système, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses noms de domaine.
Garantie de conformité.
Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour nos services numériques. Cela signifie que nous sommes responsables envers vous si le service numérique n’est pas conforme au moment où il vous est fourni et si vous le découvrez dans les deux ans qui suivent, ou si cela devient le cas au fil du temps pendant la fourniture continue du service numérique. Pour déposer une réclamation, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.
Disponibilité du Site.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de disponibilité de notre Site en raison de la maintenance ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Compte tenu des intérêts légitimes des Utilisateurs et, si possible, sur la base de facteurs pertinents (la sécurité du Site par exemple), nous ferons notre possible afin de :
- vous informer des restrictions de disponibilité prévues ou existantes,
- planifier des temps d’interruption en dehors des heures d’utilisation maximale, et
- limiter les temps d’interruption relatifs à la maintenance régulière à une durée raisonnable, conforme aux normes du marché.
14 Ce dont vous êtes et ce dont nous sommes responsables
Ce dont vous êtes responsable.
Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, vous êtes responsable de ce qui suit :
- votre Contenu et toute action sur le Site effectuée en lien avec votre Compte,
- tous les Articles ajoutés, vendus et transférés par vous aux Acheteurs (y compris les déclarations que vous faites à propos des Articles),
- les avis publiés, et
- tout litige résultant de vos actions.
Impôts et taxes.
Nous ne sommes pas responsables des obligations fiscales ou des obligations de déclaration susceptibles de vous concerner en raison de vos activités sur le Site.
Fournisseur d’hébergement.
Étant donné que nous vous fournissons, à vous et aux autres Utilisateurs, des services d’hébergement, nous n’effectuons pas de contrôle général du Contenu ou des Articles ajoutés sur le Site. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous subissez et qui est lié(e) à une transaction, sauf s’il/elle est expressément couvert(e) par nos engagements dans les présentes Conditions générales ou nos obligations légales.
15 Traitement des litiges
Litiges entre vous et nous.
Si nous ne parvenons pas à résoudre un désaccord que vous avez soulevé à l’aide de notre formulaire de contact ou si vous n’êtes pas satisfait(e) du résultat, vous pouvez essayer de trouver une solution par l’intermédiaire du centre de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne ou contacter les organismes nationaux de protection des consommateurs pour des services alternatifs de résolution des litiges. En cas de litige avec nous, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence (votre résidence habituelle).
Droit applicable.
Les présentes Conditions sont régies par les lois nationales du pays de votre lieu de résidence (votre résidence habituelle).
16 Les tout derniers éléments à connaître
Mises à jour des présentes Conditions générales.
Nous pourrions être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales à l’avenir. Vous serez alors prévenu 30 jours calendaires à l’avance.
Ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’auront pas d’incidence sur les Transactions que vous avez déjà effectuées sur le Site.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que nous avons apportées aux présentes Conditions générales, vous pouvez mettre fin à notre relation sans frais après que toutes les Transactions en cours auront été finalisées.
Cession.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre entité, mais nous vous en informerons 30 jours calendaires à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales immédiatement en clôturant votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à une autre personne.
Absence de partenariat.
Les présentes Conditions générales ne créent pas de relation de partenariat ou de mandataire (agent) entre vous et nous. Aucun d’entre nous n’a le droit de conclure un accord au nom de l’autre ou de l’engager d’un point de vue légal de quelque manière que ce soit.
Dissociabilité.
Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une section des présentes Conditions générales est illégale, les autres sections resteront pleinement en vigueur.